Charles TERREY

16.07.2025

7 minutes

Registre phytosanitaire 2026 : les formats et données obligatoires à connaître

À partir du 1er janvier 2026, toutes les exploitations agricoles et tous les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires seront tenus de tenir leur registre phytosanitaire dans un format numérique lisible par machine. Cette obligation, issue du règlement d’exécution (UE) n°2023/564 du 10 mars 2023, marque une avancée majeure dans la dématérialisation des pratiques agricoles et la structuration des données phytosanitaires.

Formats numériques autorisés

Seuls les formats capables d’être automatiquement lus et interprétés par un logiciel seront autorisés. Les formats acceptés sont :

  • Excel (.xlsx ou .xls),
  • CSV (valeurs séparées par des virgules),
  • XML (format structuré compatible avec de nombreux systèmes d’information agricoles),
  • Exports générés automatiquement par des logiciels spécialisés comme TerraGrow.

Ces formats permettent une lecture automatisée des champs de données, facilitent les contrôles, et réduisent les risques d’erreur ou de perte.

Interdits : scans de documents papier, photos, registres manuscrits, ou tout fichier non structuré.

Mentions obligatoires dans chaque enregistrement

Le règlement 2023/564 définit de façon précise les données obligatoires à enregistrer pour chaque traitement phytosanitaire :

  • Nom commercial du produit phytopharmaceutique,
  • Numéro d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM),
  • Dose appliquée (en L/ha ou kg/ha),
  • Culture ou usage concerné,
  • Identification de la parcelle ou de l’îlot PAC traité, avec, si possible, une référence géospatiale (n° SIGEC),
  • Date du traitement (et heure, si disponible),
  • Surface ou volume traité,
  • Ennemi ciblé (maladie, ravageur, adventice, etc.),
  • Code de culture EPPO et stade phénologique BBCH, le cas échéant.

Cette structuration permet une traçabilité complète, tout en répondant aux exigences de conformité des organismes de contrôle.

Délai de saisie et durée de conservation

  • Chaque intervention phytosanitaire doit être enregistrée dans un délai de 30 jours maximum après son application.
  • Un délai spécifique est accordé pour les traitements de fin d’année : jusqu’au 30 janvier de l’année suivante.
  • Les données doivent être archivées et accessibles pendant au moins 5 ans, dans un format structuré et sécurisé.

Une stratégie numérique au service de l’agriculture durable

Cette évolution réglementaire ne se limite pas à la conformité. Elle vise à créer une infrastructure de données robustes, pour permettre :

  • Le calcul automatisé de l’Indice de Fréquence de Traitement (IFT),
  • Une agrégation des données à l’échelle nationale ou européenne,
  • Une analyse approfondie des usages, des risques et des performances,
  • Une gouvernance agricole pilotée par la donnée.

Cette approche ouvre la voie à une modernisation du suivi phytosanitaire, avec des audits facilités et une meilleure transparence environnementale.

Pour 2026, seuls les formats structurés contenant toutes les données réglementaires seront valides. Opter pour un outil comme TerraGrow, c’est assurer une conformité totale et durable. Sa plateforme permet de saisir rapidement toutes les mentions obligatoires dans l’interface de manière intuitive. Chaque export est généré automatiquement au bon format (Excel, CSV, XML) et prêt à être présenté lors d’un contrôle. TerraGrow conserve vos données pendant cinq ans, avec accès permanent et possibilités de corrections si nécessaire. Vous gagnez ainsi du temps, tout en garantissant une traçabilité rigoureuse et sécurisée. Choisir TerraGrow, c’est se prémunir de toute non‑conformité administrative à venir.